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La société Global signalisation, domiciliée à Chatillon-le-Duc a vérifié la signalisation mise en place à l'écluse, route de Vourvenans.

"Par la présente, je vous confirme que la signalisation verticale mise en place sur l’aménagement d’une écluse double avec rétrécissement latéral sur la Route de Vourvenans est conforme à la réglementation sur la signalisation verticale et plus particulièrement à L’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière parties 1, 2 et 4 (IISR 1, IISR 2, IISR 4).

L’implantation des panneaux respecte les recommandations du CEREMA, « Guide des chicanes et des écluses sur voiries urbaines » version 20120416.

« Sur les écluses, à la différence des chicanes, ce ne sont pas les contraintes de trajectoires qui imposent systématiquement le ralentissement, mais plutôt le conflit de passage entre les véhicules » Service d’Etude Sécurité Routière – CEREMA. "

 

La conciliation de justice

La loi de modernisation de la justice votée en 2016 renforce les modes amiables de règlement des litiges et instaure l’obligation de recourir à la conciliation en justice pour tous les litiges de la vie quotidienne de moins de 4000 euros.

Procédure simple, rapide et gratuite, la conciliation intervient en dehors de tout procès. Elle est possible pour certains litiges entre bailleurs et locataires, entre personnes, entre commerçants, pour des problèmes de copropriété, des troubles du voisinage...

Si la conciliation aboutit, un constat d’accord est établi, lequel peut être validé par le juge pour lui donner force exécutoire. Si la conciliation échoue, les parties peuvent ensuite saisir la juridiction compétente pour régler le différend. Pour saisir le conciliateur de justice, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie, au tribunal d’instance, à la maison de la Justice et du Droit ou encore en recherchant un lieu de permanence sur le site www.conciliateur.fr. Les permanences des conciliateurs de justice ont lieu àla mairie de Delle les lundis de 15h à 17h30 (03 84 36 66 66), les mardis de 13h30 à 17h au tribunal d’instance de Belfort (03 84 28 16 21), le jeudi de 14h à 17h30 en mairie de Valdoie (03 84 57 64 64). Dans un souci d’organisation, il est préférable de prendre rendez-vous avant de vous rendre aux permanences.

 

La garantie "jeunes"

A compter du 1er janvier 2017, la garantie jeunes devient un droit pour les jeunes de 16 à 25 ans, pas ou peu diplômés, qui ne sont ni en cycle d’études, ni en formation et dont les ressources ne dépassent pas le plafond du Revenu de solidarité active (RSA).  Avec ce dispositif, le jeune peut désormais s'inscrire dans un parcours actif d'insertion professionnelle. Encadré par un conseiller de la mission locale, tous deux vont construire un parcours intensif d’accès à l’emploi et à la formation. Pendant un an, le jeune bénéficie :

  • D’un accompagnement collectif intensif sur plusieurs mois pour le préparer à l’univers de l’entreprise
  • D’immersions régulières en entreprise (stages, apprentissage...) pour le confronter aux situations réelles
  • D’une aide financière de 461,72 euros mensuels pour faciliter ses démarches d’accès à l’emploi. Cette dernière est dégressive et est fonction des revenus perçus dans le cadre des activités réalisées

Cette garantie vient en complément d’autres dispositifs destinés à favoriser l’insertion des jeunes : emplois d’avenir, contrats de génération, service civique. Elle ne se substitue pas aux prestations sociales existantes. La Garantie jeunes s’adresse également aux entreprises, notamment aux plus petites qui rencontrent des difficultés de recrutement. Le dispositif leur permet de diversifier leur vivier de recrutement en accueillant des jeunes pour une immersion professionnelle.

Le jeune doit s’engager à s’investir pleinement, à suivre un accompagnement personnalisé, à rechercher des opportunités d’emploi et à accepter les mises en situation professionnelle, ainsi qu’à déclarer chaque mois ses ressources d’activité. La mission locale s’engage à accompagner le jeune avec des ateliers collectifs et un conseiller référent, à l’aider à résoudre ses difficultés en  matière  de  mobilité,  de  santé,  de  logement,  à  appuyer  le  jeune  dans  sa  recherche d’expériences d’emploi et de formation.  Cette garantie court durant une durée maximale de douze mois, renouvelable 6 mois au cas par cas.

Accès rapides

Horaires d'ouverture du secrétariat de la mairie : 

Lundi, Samedi : 9h-12h

Mardi, Jeudi : 9h30-12h

Mercredi et vendredi : 9h30-12h ; 13h45-17h

Horaires d'ouverture de l'Etat-Civil : 

Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 9h - 12h ; 13h30-17h

Samedi : 9h00 - 12h00

Permanences Maire et adjoints

Lundi :

Mr BARLOGIS Pierre de 18h à 19h

Mardi :

Mr ASTIER Bernard de 18h à 19h

Mercredi :

Mr BARLOGIS Pierre de 14h à 18h

Mme BORNE Anne-Lise de 17h à 18h

Vendredi :

Mme ROSSELOT Nathalie de 15h30 à 17h30 (semaine Paires)

Samedi :

Mr GORJUP Sébastien de 11h à 12h

Mairie

3 rue du canal 
90400 TRÉVENANS
FRANCE
Téléphone03 84 29 42 97
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