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PLU, documents délibération et approbation

Pour consulter le PLU et tous les documents joints, vous pouvez consulter le lien suivant https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Cliquez sur le lien suivant pour consulter la délibération et l'approbation du PLU

PLU délibaration approbation

 

Rapport du commissaire enquêteur concernant le PLU, rapport remis en novembre 2019

L'enquête publique étant terminée, les documents sont disponibles. Vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens suivants :

rapport 

conclusion

Avis d'enquête pub

 

Accès rapides

Horaires d'ouverture du secrétariat de la mairie : 

Lundi, Samedi : 9h-12h

Mardi, Jeudi : 9h30-12h

Mercredi et vendredi : 9h30-12h ; 13h45-17h

Horaires d'ouverture de l'Etat-Civil : 

Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 9h - 12h ; 13h30-17h

Permanences Maire et adjoints :

 Lundi :

 M. Pierre BARLOGIS de 9 à 12h et de 18h à 19h

 Mardi :

 M. Jean-Pierre CLAVEQUIN de 18h à 19h

 Mercredi :

 M. Pierre BARLOGIS de 14h à 18h

 Mme Viviane HENISSE de 17h30 à 18h30

 Jeudi :

 Mme Renate CANTIN de 16h30 à 17h30

 Vendredi :

 M. Jean-Louis MOYON de 10 à 12h

Mairie

3 rue du canal 
90400 TRÉVENANS
FRANCE
Téléphone03 84 29 42 97
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